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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Mise en ligne des avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 »
Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? »
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particulier
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International
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« TVA »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
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International